Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin-du-Thenney

Effectuer un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-du-Thenney

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Aubin-du-Thenney ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Aubin-du-Thenney ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Aubin-du-Thenney. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-du-Thenney

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Aubin-du-Thenney ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Aubin-du-Thenney, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il est très probable que Saint-Aubin-du-Thenney dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Aubin-du-Thenney à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Saint-Aubin-du-Thenney comme ailleurs, on vous demandera de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Aubin-du-Thenney ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Aubin-du-Thenney, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Un projet de travaux à Saint-Aubin-du-Thenney ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre municipalité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. De manière concrète, la localité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Plan cadastral à Saint-Aubin-du-Thenney : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Aubin-du-Thenney ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.