Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin- le-Vertueux

Autorisation urbanisme Saint-Aubin- le-Vertueux : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Aubin- le-Vertueux ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Aubin- le-Vertueux ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Aubin- le-Vertueux, il convient de cerner la réglementation d'urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Permis de construire Saint-Aubin- le-Vertueux : quel délai d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Aubin- le-Vertueux ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Aubin- le-Vertueux, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est possible que la mairie de Saint-Aubin- le-Vertueux permette un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses villes.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Aubin- le-Vertueux ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce que la mairie de Saint-Aubin- le-Vertueux peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acquérir un bien pour identifier les frontières d'une propriété dans la commune de Saint-Aubin- le-Vertueux ou dans le but de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Aubin- le-Vertueux

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Aubin- le-Vertueux ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Saint-Aubin- le-Vertueux ou dans une autre localité de l'hexagone, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Saint-Aubin- le-Vertueux ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Aubin- le-Vertueux. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Saint-Aubin- le-Vertueux un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.