Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf

Autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf : formalités et définitions

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Aubin-sur-Quillebeuf est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Travaux à déclarer à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, l’installation d’une clôture, un crépi, une extension de la maison ou un carport à voiture...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Saint-Aubin-sur-Quillebeuf.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Rôle du service urbanisme de Saint-Aubin-sur-Quillebeuf ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Aubin-sur-Quillebeuf. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour faire de Saint-Aubin-sur-Quillebeuf un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Aubin-sur-Quillebeuf gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les résidents de Saint-Aubin-sur-Quillebeuf.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt en ligne.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.