Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Denis-d'Augerons

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Denis-d'Augerons

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Denis-d'Augerons ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Domaine d'action du service urbanisme de Saint-Denis-d'Augerons ?

Un service d’urbanisme à Saint-Denis-d'Augerons comme ailleurs a pour but de prendre en charge l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Ce service qui se trouve à Saint-Denis-d'Augerons délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

À Saint-Denis-d'Augerons, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Denis-d'Augerons ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Denis-d'Augerons, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Il est fort probable que Saint-Denis-d'Augerons dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à le demander à la mairie.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Denis-d'Augerons ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Denis-d'Augerons ?

À Saint-Denis-d'Augerons, comme dans les autres municipalités, il sera nécessaire de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Denis-d'Augerons ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Saint-Denis-d'Augerons, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Déclaration de travaux à Saint-Denis-d'Augerons : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : un agrandissement de la maison, un crépi, une ouverture de ouverture, un abri de voiture ou une piscine...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les communes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

Plan cadastral à Saint-Denis-d'Augerons : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la localité de Saint-Denis-d'Augerons ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Saint-Denis-d'Augerons.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Denis-d'Augerons

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.