Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Denis-des-Monts

Autorisation d'urbanisme à Saint-Denis-des-Monts : formalités et définitions

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Denis-des-Monts ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Saint-Denis-des-Monts.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Denis-des-Monts ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Denis-des-Monts ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone possède ses propres règles. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Saint-Denis-des-Monts.

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la ville de Saint-Denis-des-Monts ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Saint-Denis-des-Monts.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous résidiez à Saint-Denis-des-Monts ou dans une autre ville française, le principe restera le même. Vous avez la faculté, à Saint-Denis-des-Monts et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Denis-des-Monts

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Denis-des-Monts, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est probable que votre mairie permette un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses localités.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Saint-Denis-des-Monts, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Denis-des-Monts

Vous avez l'opportunité de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Denis-des-Monts, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Denis-des-Monts

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Saint-Denis-des-Monts ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Denis-des-Monts qui gère l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Denis-des-Monts étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.