Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Étienne-du-Vauvray

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-du-Vauvray

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Étienne-du-Vauvray ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Étienne-du-Vauvray ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Étienne-du-Vauvray

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-du-Vauvray : combien de temps faut-il patienter ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Étienne-du-Vauvray.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Saint-Étienne-du-Vauvray

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Étienne-du-Vauvray gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Quels travaux dois-je déclarer dans la ville de Saint-Étienne-du-Vauvray ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, la pose d’une clôture, la création d'une fenêtre, le remplacement d’une porte ou une surélévation...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Saint-Étienne-du-Vauvray, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Se rendre à la mairie de Saint-Étienne-du-Vauvray pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-du-Vauvray en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Étienne-du-Vauvray, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de communes disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones qui existent sont notamment camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...