Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Étienne-sous-Bailleul

Le guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-sous-Bailleul

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours évident, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Étienne-sous-Bailleul doit être effectuée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Étienne-sous-Bailleul, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Étienne-sous-Bailleul et en France

Vous avez l'opportunité de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Étienne-sous-Bailleul, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Cette réglementation gère développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Étienne-sous-Bailleul et en France d'une manière générale. Il est possible, à Saint-Étienne-sous-Bailleul et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service online.

Domaine d'action du service urbanisme de Saint-Étienne-sous-Bailleul ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Étienne-sous-Bailleul qui prend en charge l'aménagement du territoire. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Étienne-sous-Bailleul gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de demande.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Étienne-sous-Bailleul ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Plan cadastral à Saint-Étienne-sous-Bailleul : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Étienne-sous-Bailleul ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-sous-Bailleul ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Étienne-sous-Bailleul pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée peut suffire.

Est-ce que la mairie de Saint-Étienne-sous-Bailleul peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Saint-Étienne-sous-Bailleul propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Étienne-sous-Bailleul

Dans la localité de Saint-Étienne-sous-Bailleul, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).