Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Georges-du-Vièvre

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Georges-du-Vièvre

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Georges-du-Vièvre ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Saint-Georges-du-Vièvre

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Georges-du-Vièvre ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Georges-du-Vièvre. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Georges-du-Vièvre ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Georges-du-Vièvre pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas généralisée. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones courantes.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Saint-Georges-du-Vièvre.

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une localité comme Saint-Georges-du-Vièvre. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la localité de Saint-Georges-du-Vièvre ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Georges-du-Vièvre ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Saint-Georges-du-Vièvre ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. Ce service que vous trouverez à Saint-Georges-du-Vièvre délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Georges-du-Vièvre sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Georges-du-Vièvre pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : une représentation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Georges-du-Vièvre

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Georges-du-Vièvre

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Georges-du-Vièvre, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.