Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Germain-la-Campagne

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-la-Campagne en questions

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Germain-la-Campagne ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

En savoir plus à propos du service urbanisme de Saint-Germain-la-Campagne

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Saint-Germain-la-Campagne. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Germain-la-Campagne étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Germain-la-Campagne ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Germain-la-Campagne ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Germain-la-Campagne. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Germain-la-Campagne concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Germain-la-Campagne comme ailleurs, on vous demandera de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Permis de construire à Saint-Germain-la-Campagne : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Germain-la-Campagne, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Déclaration de travaux à Saint-Germain-la-Campagne : quelles sont mes obligations ?

Dans la municipalité de Saint-Germain-la-Campagne, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Concrètement, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Germain-la-Campagne, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.