Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Grégoire-du-Vièvre

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Grégoire-du-Vièvre : les infos utiles

Quelles sont les formalités à réaliser pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Grégoire-du-Vièvre ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Grégoire-du-Vièvre ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Grégoire-du-Vièvre, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

J'ai un projet à Saint-Grégoire-du-Vièvre, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Grégoire-du-Vièvre ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville comme Saint-Grégoire-du-Vièvre. Il présente parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Saint-Grégoire-du-Vièvre.

Service d'urbanisme de Saint-Grégoire-du-Vièvre : ses compétences et ses actions

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Grégoire-du-Vièvre. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Grégoire-du-Vièvre prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Grégoire-du-Vièvre

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, le changement d’une porte, l’installation d’une clôture, une piscine ou une surélévation...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les communes (dont Saint-Grégoire-du-Vièvre) doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Grégoire-du-Vièvre ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Grégoire-du-Vièvre, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie dispose d'un site web qui propose un service de dépôt numérique vous évitant l'impression des documents.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.