Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-la-Léqueraye

Autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-la-Léqueraye : démarches et définitions

Quelles sont les démarches à réaliser afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Jean-de-la-Léqueraye ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Jean-de-la-Léqueraye

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Se rendre à la mairie de Saint-Jean-de-la-Léqueraye pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document CERFA... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Jean-de-la-Léqueraye ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Déclaration de travaux à Saint-Jean-de-la-Léqueraye : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il permet de voir notamment les limites séparatives d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Jean-de-la-Léqueraye pourra également vous le fournir.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Saint-Jean-de-la-Léqueraye ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Saint-Jean-de-la-Léqueraye, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Saint-Jean-de-la-Léqueraye, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les municipalités. En effet, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Jean-de-la-Léqueraye

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Permis de construire Saint-Jean-de-la-Léqueraye : quel délai d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Jean-de-la-Léqueraye ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Jean-de-la-Léqueraye. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.