Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-du-Thenney

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-du-Thenney

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Jean-du-Thenney est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-du-Thenney

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Saint-Jean-du-Thenney. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Jean-du-Thenney ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d'urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Saint-Jean-du-Thenney ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Jean-du-Thenney pour réaliser ces formalités. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Jean-du-Thenney ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... La mairie de Saint-Jean-du-Thenney propose un accueil des citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Jean-du-Thenney ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez situé à Saint-Jean-du-Thenney ou ailleurs en France, le principe restera le même. Partout en France, les localités (dont Saint-Jean-du-Thenney) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le début de l'année 2022.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Jean-du-Thenney ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Jean-du-Thenney. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Travaux à déclarer à Saint-Jean-du-Thenney

À Saint-Jean-du-Thenney, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Plan cadastral à Saint-Jean-du-Thenney : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Saint-Jean-du-Thenney pourra également vous le procurer.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-du-Thenney ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.