Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Léger-du-Gennetey

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Léger-du-Gennetey : ce qu'il faut connaître

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Léger-du-Gennetey est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Saint-Léger-du-Gennetey ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Saint-Léger-du-Gennetey.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Léger-du-Gennetey ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Léger-du-Gennetey, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que la mairie de Saint-Léger-du-Gennetey propose un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses localités.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones a ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Saint-Léger-du-Gennetey et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Léger-du-Gennetey

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Léger-du-Gennetey ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Léger-du-Gennetey ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Léger-du-Gennetey

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Léger-du-Gennetey gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à Saint-Léger-du-Gennetey ou dans une autre municipalité de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Saint-Léger-du-Gennetey et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Léger-du-Gennetey

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.