Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Marcel

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Marcel en questions

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Marcel ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

À Saint-Marcel, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol comme un carport.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Marcel ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Marcel. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents que la mairie de Saint-Marcel vous demandera seront notamment un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Saint-Marcel et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Marcel ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Marcel, quel sera le temps d'attente ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Marcel ?

Vous avez la faculté de solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Marcel, notamment :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Marcel ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Marcel, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si la mairie de Saint-Marcel propose un service de dépôt en ligne.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Marcel.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Saint-Marcel, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Marcel. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.