Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-du-Tilleul

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-du-Tilleul : informations utiles

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-du-Tilleul ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Martin-du-Tilleul

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Martin-du-Tilleul. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-du-Tilleul étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Martin-du-Tilleul ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Martin-du-Tilleul ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Martin-du-Tilleul, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Il vous est également possible de demander si le bureau de votre ville propose un service de dépôt en ligne.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Martin-du-Tilleul pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... La mairie de Saint-Martin-du-Tilleul propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Saint-Martin-du-Tilleul comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Permis de construire à Saint-Martin-du-Tilleul : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Martin-du-Tilleul, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Martin-du-Tilleul

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Consultation du plan cadastral de Saint-Martin-du-Tilleul : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Saint-Martin-du-Tilleul ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Saint-Martin-du-Tilleul.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Martin-du-Tilleul

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.