Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-Saint-Firmin

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-Saint-Firmin

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Martin-Saint-Firmin doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des municipalités. De manière concrète, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Se rendre à la mairie de Saint-Martin-Saint-Firmin pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Martin-Saint-Firmin ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Martin-Saint-Firmin peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Martin-Saint-Firmin un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-Saint-Firmin a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les particuliers.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Saint-Martin-Saint-Firmin, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Martin-Saint-Firmin

Quatre types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Martin-Saint-Firmin, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Martin-Saint-Firmin ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Martin-Saint-Firmin. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Martin-Saint-Firmin ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-Saint-Firmin ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Saint-Martin-Saint-Firmin, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Saint-Martin-Saint-Firmin, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).