Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Ouen-de-Thouberville

À savoir avant de demander une autorisation d'urbanisme à Saint-Ouen-de-Thouberville

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Ouen-de-Thouberville ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Ouen-de-Thouberville ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Ouen-de-Thouberville délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Ouen-de-Thouberville

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Ouen-de-Thouberville, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Ouen-de-Thouberville pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Ouen-de-Thouberville ?

Les documents que la mairie de Saint-Ouen-de-Thouberville vous demandera seront parmi d'autres un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-Ouen-de-Thouberville et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Ouen-de-Thouberville

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les mairies sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Saint-Ouen-de-Thouberville.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Ouen-de-Thouberville ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Saint-Ouen-de-Thouberville, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Déclaration de travaux à Saint-Ouen-de-Thouberville : comment être en règle ?

À Saint-Ouen-de-Thouberville, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les frontières d'une propriété dans la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Ouen-de-Thouberville ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Ouen-de-Thouberville ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.