Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-de-Cormeilles

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-de-Cormeilles

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Pierre-de-Cormeilles ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Pierre-de-Cormeilles.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Pierre-de-Cormeilles ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Pierre-de-Cormeilles pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-de-Cormeilles : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Pierre-de-Cormeilles, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est fort probable que Saint-Pierre-de-Cormeilles dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Pierre-de-Cormeilles ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Saint-Pierre-de-Cormeilles vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Pierre-de-Cormeilles

À Saint-Pierre-de-Cormeilles, tout comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisations d’urbanisme à Saint-Pierre-de-Cormeilles : quels délais ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Pierre-de-Cormeilles

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un carport à voiture, le remplacement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de Saint-Pierre-de-Cormeilles un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Pierre-de-Cormeilles délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.