Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-du-Val

Autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-du-Val : démarches et définitions

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Pierre-du-Val ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Pierre-du-Val, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

J'habite à Saint-Pierre-du-Val, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Saint-Pierre-du-Val, comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Service d'urbanisme de Saint-Pierre-du-Val : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Saint-Pierre-du-Val comme ailleurs sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-du-Val prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Pierre-du-Val ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Saint-Pierre-du-Val ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-du-Val

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saint-Pierre-du-Val, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est possible que la mairie de Saint-Pierre-du-Val permette un dépôt numérique : de nombreuses localités le proposent désormais.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Pierre-du-Val concernant mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Saint-Pierre-du-Val n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Pierre-du-Val

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).