Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-du-Vauvray

Les renseignements utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-du-Vauvray

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Pierre-du-Vauvray ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Saint-Pierre-du-Vauvray qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service que vous trouverez à Saint-Pierre-du-Vauvray gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Pierre-du-Vauvray peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Saint-Pierre-du-Vauvray : comment être en règle ?

Dans la ville de Saint-Pierre-du-Vauvray, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Consultation du plan cadastral de Saint-Pierre-du-Vauvray : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-du-Vauvray

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Pierre-du-Vauvray. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Pierre-du-Vauvray ?

À la mairie de Saint-Pierre-du-Vauvray, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Saint-Pierre-du-Vauvray ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-du-Vauvray : combien de temps faut-il patienter ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Pierre-du-Vauvray ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Saint-Pierre-du-Vauvray. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.