Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-la-Garenne

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-la-Garenne

Quelles sont les démarches à effectuer dans le but de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Pierre-la-Garenne ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Pierre-la-Garenne

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Pierre-la-Garenne est-il compétent ?

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-la-Garenne délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Pierre-la-Garenne et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Saint-Pierre-la-Garenne en fait bien sûr partie.

Se rendre à la mairie de Saint-Pierre-la-Garenne pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-la-Garenne ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Saint-Pierre-la-Garenne : pour quels projets ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un carport à voiture, une piscine, la mise en place d’une clôture, une ouverture de ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-la-Garenne ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-la-Garenne, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Pierre-la-Garenne ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Pierre-la-Garenne. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Pierre-la-Garenne ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la localité de Saint-Pierre-la-Garenne ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Saint-Pierre-la-Garenne pourra aussi vous le procurer.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Pierre-la-Garenne : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les localités assez importantes qui en possèdent un. En effet, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.