Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Samson-de-la-Roque

Autorisation urbanisme Saint-Samson-de-la-Roque : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Samson-de-la-Roque ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Samson-de-la-Roque concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Samson-de-la-Roque ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Samson-de-la-Roque ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Saint-Samson-de-la-Roque et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Saint-Samson-de-la-Roque

Dans la municipalité de Saint-Samson-de-la-Roque, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Samson-de-la-Roque ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Samson-de-la-Roque

Vous avez l'opportunité de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Samson-de-la-Roque, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des villes. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Samson-de-la-Roque peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Saint-Samson-de-la-Roque. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Samson-de-la-Roque délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Saint-Samson-de-la-Roque.

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Samson-de-la-Roque ou bien le télécharger sur cette page.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Samson-de-la-Roque : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Samson-de-la-Roque ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Saint-Samson-de-la-Roque, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer un courrier par recommandé.