Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Victor-sur-Avre

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Victor-sur-Avre

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Victor-sur-Avre doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Victor-sur-Avre

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un crépi, une surélévation, le changement d’une porte, une piscine ou une extension de la maison...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Victor-sur-Avre ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut multiples pièces graphiques et administratives comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Victor-sur-Avre ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une commune. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les frontières d'une propriété dans la ville de Saint-Victor-sur-Avre ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Saint-Victor-sur-Avre.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Victor-sur-Avre ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme a pour objectif de gérer l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service que vous trouverez à Saint-Victor-sur-Avre délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des localités n'en possèdent pas. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Victor-sur-Avre

À Saint-Victor-sur-Avre comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Victor-sur-Avre : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Victor-sur-Avre pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée peut suffire.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Victor-sur-Avre ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.