Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Vincent-des-Bois

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Vincent-des-Bois

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Vincent-des-Bois ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Vincent-des-Bois, quels sont les délais d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Vincent-des-Bois

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Vincent-des-Bois et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Saint-Vincent-des-Bois et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Saint-Vincent-des-Bois

À Saint-Vincent-des-Bois, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Vincent-des-Bois ?

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la municipalité concernée. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Saint-Vincent-des-Bois. Deux alternatives sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Vincent-des-Bois pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Saint-Vincent-des-Bois.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Vincent-des-Bois ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Rôle du service urbanisme de Saint-Vincent-des-Bois ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Vincent-des-Bois qui prend en charge l'aménagement du territoire. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.