Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Geneviève-lès-Gasny

Quelles formalités réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Sainte-Geneviève-lès-Gasny ? Le guide complet

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sainte-Geneviève-lès-Gasny doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Autorisations d’urbanisme à Sainte-Geneviève-lès-Gasny : quels délais ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. De manière concrète, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Sainte-Geneviève-lès-Gasny ?

À Sainte-Geneviève-lès-Gasny comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Sainte-Geneviève-lès-Gasny ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service qui se trouve à Sainte-Geneviève-lès-Gasny prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de projet.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Sainte-Geneviève-lès-Gasny ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il permet de comprendre parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. La mairie de Sainte-Geneviève-lès-Gasny vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Geneviève-lès-Gasny ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Sainte-Geneviève-lès-Gasny. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Dans quelle mesure la mairie de Sainte-Geneviève-lès-Gasny peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Sainte-Geneviève-lès-Gasny

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).