Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Opportune-du-Bosc

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Opportune-du-Bosc

Quelles sont les formalités à accomplir afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Sainte-Opportune-du-Bosc ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Peut-on construire sans permis de construire à Sainte-Opportune-du-Bosc ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Sainte-Opportune-du-Bosc ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Sainte-Opportune-du-Bosc ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Sainte-Opportune-du-Bosc ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Sainte-Opportune-du-Bosc, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Sainte-Opportune-du-Bosc : de nombreuses localités le proposent actuellement.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la localité de Sainte-Opportune-du-Bosc ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Sainte-Opportune-du-Bosc pourra aussi vous le procurer.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des communes. Selon les zones, la législation varie. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Sainte-Opportune-du-Bosc, tout comme dans les autres communes, on vous demandera de fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Sainte-Opportune-du-Bosc ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Sainte-Opportune-du-Bosc ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

À Sainte-Opportune-du-Bosc, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, l’installation d’une clôture, une surélévation, un carport à voiture ou le remplacement d’une porte...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Sainte-Opportune-du-Bosc ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Sainte-Opportune-du-Bosc. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire par exemple.