Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Opportune-la-Mare

Votre autorisation d'urbanisme à Sainte-Opportune-la-Mare : informations utiles

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Sainte-Opportune-la-Mare ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Sainte-Opportune-la-Mare.

Permis de construire Sainte-Opportune-la-Mare : quel délai d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Sainte-Opportune-la-Mare et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Sainte-Opportune-la-Mare en fait bien sûr partie.

À Sainte-Opportune-la-Mare, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la commune de Sainte-Opportune-la-Mare, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Sainte-Opportune-la-Mare ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des localités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Opportune-la-Mare ?

Rendez-vous à la mairie de Sainte-Opportune-la-Mare pour réaliser ces démarches. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Sainte-Opportune-la-Mare ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Sainte-Opportune-la-Mare facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Sainte-Opportune-la-Mare ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Sainte-Opportune-la-Mare.

Permis de construire à Sainte-Opportune-la-Mare : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Sainte-Opportune-la-Mare. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Service d'urbanisme de Sainte-Opportune-la-Mare : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Sainte-Opportune-la-Mare qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.