Tout savoir sur l’urbanisme à Sassey

L'autorisation d'urbanisme à Sassey : à connaître avant vos travaux

Quelles sont les formalités à faire pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Sassey ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Permis de construire à Sassey : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Sassey. Quand une municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Les autorisations d'urbanisme à Sassey

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

J'ai déposé un permis de construire à Sassey, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. La mairie de Sassey vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Sassey

Le service d’urbanisme à Sassey comme dans d'autres localités sert à gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Sassey délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Sassey

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Sassey et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

La mairie de Sassey est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sassey : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Sassey, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Sassey dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Sassey.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont généralement les villes d'assez grande envergure qui en possèdent un. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...