Tout savoir sur l’urbanisme à Saussay-la-Campagne

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Saussay-la-Campagne ? Le guide complet

Quelles sont les formalités à réaliser pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saussay-la-Campagne ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Où trouver le plan cadastral de Saussay-la-Campagne ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la commune de Saussay-la-Campagne ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Saussay-la-Campagne.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saussay-la-Campagne ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saussay-la-Campagne, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie dispose d'un site web offrant un service de dépôt en ligne.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont généralement les localités d'envergure qui en sont dotées. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la localité concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones courantes.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saussay-la-Campagne ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saussay-la-Campagne

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, un crépi, une ouverture de ouverture, un carport ou une piscine...

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saussay-la-Campagne ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Peut-on construire sans permis de construire à Saussay-la-Campagne ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saussay-la-Campagne, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est nécessaire si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Saussay-la-Campagne ?

Le service d’urbanisme à Saussay-la-Campagne comme ailleurs a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Saussay-la-Campagne gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saussay-la-Campagne et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saussay-la-Campagne doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

J'habite à Saussay-la-Campagne, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.