Tout savoir sur l’urbanisme à Serquigny

Les renseignements utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Serquigny

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Serquigny ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Serquigny ?

À Serquigny comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Serquigny concernant mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différents documents de différentes natures comme un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Serquigny et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les autorisations qui existent à Serquigny ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À Serquigny, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le changement d’une porte, une extension de la maison, la pose d’une clôture ou un abri de voiture...

En quoi le service d'urbanisme de Serquigny peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme à Serquigny comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Serquigny ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Serquigny ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Serquigny : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Serquigny, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Serquigny : de nombreuses communes le proposent désormais.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Serquigny ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Serquigny ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.