Tout savoir sur l’urbanisme à Surtauville

Autorisation urbanisme Surtauville : ce qu'il faut savoir

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Surtauville ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Autorisations d’urbanisme à Surtauville : quels délais ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Surtauville

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des municipalités. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Surtauville comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

En quoi le service d'urbanisme de Surtauville peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Surtauville comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Surtauville étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Est-il possible de bâtir sans permis à Surtauville ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Surtauville en main propre ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Surtauville, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Dans quelle mesure la mairie de Surtauville peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Surtauville, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).