Tout savoir sur l’urbanisme à Surville

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Surville

Quelles sont les formalités à mettre en place pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Surville ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Urbanisme : les autorisations possibles à Surville

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Surville ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Surville. Deux alternatives vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Surville ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Surville, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Surville ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Surville

C'est le service d'urbanisme de Surville qui gère l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Surville un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Surville délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan cadastral à Surville : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Surville comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Concrètement, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Travaux à déclarer à Surville

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture, un carport ou un crépi...