Tout savoir sur l’urbanisme à Tillières-sur-Avre

Déposer une autorisation d'urbanisme à Tillières-sur-Avre

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Tillières-sur-Avre ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Tillières-sur-Avre ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Tillières-sur-Avre sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Service d'urbanisme de Tillières-sur-Avre : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Tillières-sur-Avre. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la commune de Tillières-sur-Avre ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Tillières-sur-Avre ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement gère développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. La législation peut différer en fonction des zones composant la ville concernée. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Tillières-sur-Avre

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un carport à voiture, un crépi, une surélévation, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Tillières-sur-Avre, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Tillières-sur-Avre dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Tillières-sur-Avre.

Permis de construire à Tillières-sur-Avre : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Mairie de Tillières-sur-Avre : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents requis seront par exemple un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Tillières-sur-Avre et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle autorisation pour quel projet ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.