Tout savoir sur l’urbanisme à Tourneville

Votre autorisation d'urbanisme à Tourneville : renseignements utiles

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Tourneville ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Service urbanisme de la mairie de Tourneville : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Tourneville qui gère l'aménagement de la zone géographique. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Quelles sont les autorisations qui existent à Tourneville ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Tourneville, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si votre mairie propose un service de dépôt en ligne.

Mairie de Tourneville : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Tourneville, comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Tourneville ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Travaux à déclarer à Tourneville

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Tourneville ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Tourneville.

Autorisations d’urbanisme à Tourneville : quels délais ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.