Tout savoir sur l’urbanisme à Tourville-la-Campagne

Autorisation urbanisme Tourville-la-Campagne : ce qu'il faut savoir

Démarrer un grand projet de travaux peut être compliqué, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Tourville-la-Campagne doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Tourville-la-Campagne ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d'un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Tourville-la-Campagne, quels sont les délais d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Tourville-la-Campagne ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

En quoi le service d'urbanisme de Tourville-la-Campagne est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Tourville-la-Campagne qui gère l'aménagement de la zone géographique. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Tourville-la-Campagne

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou une piscine...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Tourville-la-Campagne comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

La mairie de Tourville-la-Campagne est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Tourville-la-Campagne et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Tourville-la-Campagne ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Tourville-la-Campagne pour effectuer ces démarches. Deux possibilités peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la commune et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...