Tout savoir sur l’urbanisme à Touville-sur-Montfort

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Touville-sur-Montfort

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Touville-sur-Montfort doit être effectuée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Touville-sur-Montfort ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Touville-sur-Montfort ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Selon les zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Permis de construire à Touville-sur-Montfort : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous résidiez à Touville-sur-Montfort ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la possibilité, à Touville-sur-Montfort et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

En quoi le service d'urbanisme de Touville-sur-Montfort peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Touville-sur-Montfort un endroit agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Touville-sur-Montfort qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Touville-sur-Montfort ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Touville-sur-Montfort ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il présente notamment les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Touville-sur-Montfort ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Touville-sur-Montfort. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Se rendre à la mairie de Touville-sur-Montfort pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Touville-sur-Montfort

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).