Tout savoir sur l’urbanisme à Vaux-sur-Eure

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Vaux-sur-Eure

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Vaux-sur-Eure ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Vaux-sur-Eure ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On y voit parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont fréquemment les villes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. En fonction des zones, la réglementation change. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Vaux-sur-Eure

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Vaux-sur-Eure ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un carport, la mise en place d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vaux-sur-Eure ?

Rendez-vous à la mairie de Vaux-sur-Eure pour réaliser ces formalités. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Vaux-sur-Eure ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Vaux-sur-Eure, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Vaux-sur-Eure ?

C'est le service d'urbanisme de Vaux-sur-Eure qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. Ce service qui est à votre disposition à Vaux-sur-Eure gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Permis de construire à Vaux-sur-Eure : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À la mairie de Vaux-sur-Eure, ainsi que dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Mairie de Vaux-sur-Eure : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Vaux-sur-Eure, quels sont les délais d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.