Tout savoir sur l’urbanisme à Vieux-Port

L'autorisation d'urbanisme à Vieux-Port : démarches et définitions

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Vieux-Port ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Vieux-Port ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Vieux-Port, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si la mairie de Vieux-Port a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé idéal pour gagner du temps.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Vieux-Port ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, la création d'une ouverture, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Quelle aide demander à la mairie de Vieux-Port ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Peut-on construire sans permis de construire à Vieux-Port ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Vieux-Port ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

En quoi le service d'urbanisme de Vieux-Port peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Vieux-Port. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Vieux-Port délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont fréquemment les localités d'envergure qui en sont pourvues. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Vieux-Port et en France d'une manière générale. Partout en France, les localités (dont Vieux-Port) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Vieux-Port ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. La mairie de Vieux-Port vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.