Tout savoir sur l’urbanisme à Villers-en-Vexin

L'autorisation d'urbanisme à Villers-en-Vexin en questions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Villers-en-Vexin ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Villers-en-Vexin ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Villers-en-Vexin comme ailleurs, vous devrez poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Villers-en-Vexin, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

J'ai un projet à Villers-en-Vexin, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont généralement les communes assez importantes qui en sont pourvues. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones courantes.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Villers-en-Vexin ?

Rendez-vous à la mairie de Villers-en-Vexin pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Quelle aide demander à la mairie de Villers-en-Vexin ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. La mairie de Villers-en-Vexin vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Villers-en-Vexin ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Villers-en-Vexin, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Villers-en-Vexin ?

Un service d’urbanisme à Villers-en-Vexin comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Villers-en-Vexin gère toutes les autorisations d’urbanisme.