Tout savoir sur l’urbanisme à Villez-sous-Bailleul

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Villez-sous-Bailleul

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Villez-sous-Bailleul ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Se rendre à la mairie de Villez-sous-Bailleul pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Villez-sous-Bailleul et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Villez-sous-Bailleul

À Villez-sous-Bailleul, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on se passer d'un permis de construire à Villez-sous-Bailleul ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Urbanisme : les autorisations possibles à Villez-sous-Bailleul

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Les règles changent selon les différentes zones composant la municipalité en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Service urbanisme de la mairie de Villez-sous-Bailleul : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Villez-sous-Bailleul.

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Villez-sous-Bailleul.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Villez-sous-Bailleul : combien de temps faut-il patienter ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Villez-sous-Bailleul ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Villez-sous-Bailleul, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si le bureau de Villez-sous-Bailleul a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé (pour éviter l'impression à l'échelle des pièces graphiques de votre dossier).