Tout savoir sur l’urbanisme à Vironvay

L'autorisation d'urbanisme à Vironvay : formalités et définitions

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Vironvay ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Vironvay ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé sur le terrain à construire.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Vironvay ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Vironvay : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Vironvay. Deux options s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Déclaration de travaux à Vironvay : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport à voiture ou le changement d’une porte...

Se rendre à la mairie de Vironvay pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Vironvay ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À quoi sert le plan cadastral ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une localité. Il permet de comprendre entre autres les délimitations d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Vironvay pourra également vous le procurer.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Ce règlement gère développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des municipalités. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Vironvay et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Vironvay ?

À la mairie de Vironvay, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Vironvay

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Vironvay. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.