Tout savoir sur l’urbanisme à Vitot

Autorisation d'urbanisme à Vitot : à connaître avant le commencement de vos travaux

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Vitot ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Vitot

À Vitot, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Est-ce que la mairie de Vitot peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Vitot.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Vitot ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Vitot est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Vitot qui gère l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Vitot

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Vitot et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Vitot ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Vitot ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Vitot, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Vitot : c'est le cas de nombreuses villes.

Quelles sont les autorisations qui existent à Vitot ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.