Tout savoir sur l’urbanisme à Vraiville

Guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Vraiville

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Vraiville ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Est-ce que la mairie de Vraiville peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents que la mairie de Vraiville vous demandera seront par exemple un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Vraiville ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Un projet de travaux à Vraiville ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Vraiville, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

À Vraiville, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Vraiville, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Concrètement, différentes zones composent la ville et les règles varient selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Vraiville ?

Le service d’urbanisme à Vraiville comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Vraiville un lieu agréable à vivre. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Vraiville facilement ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une municipalité. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la municipalité de Vraiville ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Vraiville ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Vraiville ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Vraiville, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez également demander si votre mairie dispose d'un site web offrant un service de dépôt numérique ce qui vous évitera une perte de temps.