Tout savoir sur l’urbanisme à Angey

L'autorisation d'urbanisme à Angey : ce qu'il faut savoir

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Angey ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Déclaration de travaux à Angey : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : l’installation d’une clôture, une ouverture de ouverture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport à voiture...

Permis de construire à Angey : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Angey, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Angey pourra également vous le procurer.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Angey ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Angey ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des localités n'en possèdent pas. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la localité concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Angey ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Angey, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Angey : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Angey concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Angey ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Angey prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Angey et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.