Tout savoir sur l’urbanisme à Avranches

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Avranches ? Le guide complet

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Avranches ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus aisément.

J'ai déposé un permis de construire à Avranches, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'habite à Avranches, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Avranches, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Le plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Avranches et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Avranches ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Avranches. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Avranches un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. En résumé, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Avranches ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Avranches. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Avranches en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Avranches pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier une lettre par recommandé.

Quelle aide demander à la mairie de Avranches ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Travaux à déclarer à Avranches

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).