Tout savoir sur l’urbanisme à Barfleur

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Barfleur

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Barfleur est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Barfleur ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Barfleur ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Barfleur, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Barfleur ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Barfleur. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont fréquemment les municipalités d'envergure qui en sont pourvues. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Plan cadastral à Barfleur : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

En quoi le service d'urbanisme de Barfleur peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Barfleur. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Barfleur un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Ce service que vous trouverez à Barfleur gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Barfleur, comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Barfleur ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Barfleur

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Quelle autorisation demander pour un projet à Barfleur ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.