Tout savoir sur l’urbanisme à Barneville-Carteret

Autorisation urbanisme Barneville-Carteret : ce qu'il faut savoir

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Barneville-Carteret ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Barneville-Carteret et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

Se rendre à la mairie de Barneville-Carteret pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... La mairie de Barneville-Carteret accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Barneville-Carteret ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Urbanisme : les autorisations possibles à Barneville-Carteret

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration préalable et permis de construire à Barneville-Carteret : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, un abri de voiture, un crépi, un agrandissement de la maison ou une surélévation...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Barneville-Carteret. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Barneville-Carteret un endroit agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Barneville-Carteret s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de projet.

Peut-on construire sans permis de construire à Barneville-Carteret ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Barneville-Carteret

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Barneville-Carteret ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Barneville-Carteret, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez également demander si la mairie de Barneville-Carteret a mis à disposition un service de dépôt numérique ce qui est généralement plus pratique.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une localité comme Barneville-Carteret. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. La législation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la commune en question. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...