Tout savoir sur l’urbanisme à Baubigny

Autorisation urbanisme Baubigny : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à mettre en place pour déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Baubigny ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Baubigny : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Baubigny ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou une ouverture de ouverture...

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Baubigny pourra également vous le procurer.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez situé à Baubigny ou dans une autre ville de France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Baubigny.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Baubigny : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Baubigny, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Peut-on s'adresser à la mairie de Baubigny pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des communes. La réglementation varie selon les différentes zones de la localité en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Baubigny ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Baubigny. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Baubigny qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire entre autres.