Tout savoir sur l’urbanisme à Boutteville

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Boutteville

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Boutteville ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Boutteville.

Autorisations d’urbanisme à Boutteville : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Boutteville et en France d'une manière générale. Partout en France, les communes (dont Boutteville) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

À Boutteville, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Boutteville

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Boutteville, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la municipalité concernée. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Boutteville ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Boutteville, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de municipalités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Boutteville ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Boutteville ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Boutteville : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Boutteville ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Boutteville pourra aussi vous le procurer.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Boutteville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Boutteville ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Boutteville. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.