Tout savoir sur l’urbanisme à Breuville

Déposez une autorisation d'urbanisme à Breuville facilement grâce à ce guide

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours simple, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Breuville est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Breuville

Rendez-vous à la mairie de Breuville pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Breuville

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Breuville ?

À Breuville, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme une piscine.

La mairie de Breuville est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Peut-on construire sans permis de construire à Breuville ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Breuville : combien de temps faut-il patienter ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Breuville est-il compétent ?

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Breuville ?

À la mairie de Breuville, tout comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. La mairie de Breuville vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.